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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " CGU ") s'appliquent lors de l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.salty-crew.co.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et l'Editeur (tel que défini ci-après) se réserve le droit d'y apporter toutes les adaptations qu'il jugera nécessaires à son activité ou au respect de l'évolution de la législation.
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La dernière mise à jour des CGU a eu lieu le 1er août 2020.
Article 1- Propriété intellectuelle
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Article 2- Gestion du compte
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L'Utilisateur contrôle l'accès à son ordinateur ou à tout autre équipement lui permettant d'accéder au compte, et est responsable des utilisations et des achats effectués avec ce compte et/ou le mot de passe, ainsi que de l'exactitude et de la mise à jour des données et informations figurant sur le compte.
Article 3- Données personnelles
Les règles et conditions détaillées de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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Article 4- Responsabilité
L'Editeur prend toutes les précautions et met en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations et un accès sécurisé au Site.
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L'Editeur décline toute responsabilité liée à la nature ou à la fiabilité du contenu des sites de tiers qui sont reliés au Site par des liens hypertextes ou par tout autre moyen.
Article 5- Applicable law - disputes
L'utilisation du Site est régie par le droit français, à l'exception des dispositions d'ordre public établies dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient survenir entre elles concernant la construction ou l'exécution des présentes CGU.
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 et R.616-1 du Code de commerce, tout litige relatif à l'exécution du site Outlet sera suivi par le médiateur désigné :
FEVAD
60 rue de la Boetie
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Par ailleurs, conformément à l'article 14.1 du règlement européen sur les concentrations n° 524/2013, et à la communication du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez accéder directement à la plateforme en ligne de résolution des litiges sous le lien suivant : https://webgate.eu.europa.eu.
Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, chaque partie peut engager une procédure de médiation contractuelle ou saisir le tribunal compétent.
Article 6 - Information juridique
Le site est édité par GLOBE EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 910 000 €, dont le siège social est situé Route de Tosse Zone Artisanale de Laubian à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405 (ci-après " l'Editeur "), représentée par son président, M. Matt HILL.
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